Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Présentation de l’entreprise

Le site www.taxichic-paris.fr (ci-après « TAXICHIC PARIS ») propose des prestations de transport de personnes avec chauffeur (VTC), exclusivement sur réservation préalable et à un prix défini à l’avance.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités et conditions applicables aux prestations de transport conclues entre TAXICHIC PARIS et ses clients.

Toute réservation effectuée implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Formation du contrat de transport

Le client peut effectuer une demande de réservation 24h/24 et 7j/7 :

via le site internet,
ou par téléphone, selon disponibilité.

Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes, notamment :

nom et prénom,
adresse e-mail,
numéro de téléphone,
date et heure de la prestation,
lieu de prise en charge et de dépose,
nombre de passagers et de bagages,
nature de la prestation (transfert ou mise à disposition).

Ces informations sont essentielles à la formation du contrat.
Le prix est calculé en fonction des éléments communiqués par le client.

Le contrat est réputé conclu uniquement après paiement intégral de la prestation.

4. Paiement

Le paiement s’effectue à la commande par :

carte bancaire (Visa, MasterCard),
espèces (selon conditions).

Les paiements par carte bancaire sont sécurisés.
En validant le paiement, le client autorise TAXICHIC PARIS à débiter le montant correspondant.

Une confirmation de réservation est adressée par e-mail.
Le client est responsable de la vérification des informations figurant sur le bon de réservation.

5. Tarifs

Les tarifs sont fixés à l’avance et incluent :

la TVA (10 % pour les transferts / 20 % pour les mises à disposition),
le chauffeur,
le carburant,
les assurances obligatoires,
les péages.

Ne sont pas inclus :

les frais de parking,
les frais de restauration ou d’hébergement du chauffeur (mise à disposition).

Les tarifs forfaitaires sont prioritaires sur les transferts classiques.

6. Réservation – Annulation – Modification

6.1 Réservation

Toute réservation est obligatoire et doit être effectuée :

au minimum 24 heures à l’avance via le site,
ou en dernière minute par téléphone, selon disponibilité.

En cas de force majeure (intempéries, accidents, manifestations, pannes réseau, etc.), la prestation pourra être suspendue ou annulée sans indemnité.

6.2 Annulation / modification

Toute annulation doit être adressée par e-mail uniquement à :
📧 contact@taxichic-paris.fr

Conditions de remboursement :

100 % si l’annulation intervient plus de 48h avant la prise en charge,
50 % entre 24h et 48h,
0 % moins de 24h avant la prise en charge.

Toute modification demandée pendant l’exécution de la prestation peut entraîner un ajustement tarifaire.
TAXICHIC PARIS se réserve le droit de refuser toute modification.

6.3 Retard – Majoration

Tout retard du client entraîne une majoration, sous réserve d’avoir prévenu le chauffeur :

+15 minutes : 10 €
+30 minutes : 25 €
chaque demi-heure supplémentaire : 25 €

Toute prise en charge entre 21h00 et 6h00 entraîne une majoration de 20 %.

En cas d’absence du client au-delà de 15 minutes sans contact, la prestation est considérée comme perdue, sans remboursement possible.

7. Qualité de service

Les prestations sont assurées conformément à la réglementation VTC en vigueur.
Les chauffeurs disposent :

d’une carte professionnelle valide,
d’un véhicule immatriculé VTC,
des assurances obligatoires.

En cas de sous-traitance, TAXICHIC PARIS garantit le respect des mêmes exigences.

8. Responsabilité

TAXICHIC PARIS est couverte par une assurance professionnelle conforme à la législation.

La responsabilité de l’entreprise ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée et de lien direct avec le préjudice invoqué.

Le client demeure responsable de ses actes sur le plan civil et pénal.

9. Responsabilité du client et des passagers

Le client s’engage à adopter un comportement respectueux et conforme aux règles suivantes :

port de la ceinture obligatoire,
interdiction de fumer, manger ou consommer de l’alcool,
interdiction de transporter des matières dangereuses,
respect du véhicule et du chauffeur.

Les bagages demeurent sous la responsabilité du client.

Toute dégradation sera facturée :

nettoyage pour vomi : 150 € TTC,
immobilisation du véhicule : frais réels + manque à gagner,
annulation de prestation suivante : 150 € forfaitaires.

Les animaux de petite taille sont acceptés en cage.
Les chiens d’assistance sont autorisés.

10. Réclamations

Toute réclamation doit être formulée dans un délai de 5 jours après la prestation.

En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de TAXICHIC PARIS.

11. Transfert et mise à disposition

11.1 Transfert

La prestation débute à l’adresse du lieu de ramassage du client et s’achève à l’adresse de destination prévue.

11.2 Mise à disposition

Kilométrage inclus :

25 km pour 1 heure,
125 km pour 5 heures.

Toute heure commencée est due intégralement.